Consulat d'Agadir: Papiers Administratif

Vous trouverez les coordonnées Consulat d'Agadir, ainsi que la liste des papiers administratif.

Consulat d'Agadir: Papiers Administratif

Messagede Franco-Marocain » 24 Oct 2011, 17:41

Voici les documents officiels que le Consulat fournis aux futurs mariés.

- Liste des documents pour le CCM (Certificat de Capacité à Mariage)

Voici un Extrait: de la liste pour le CCM

- Télécharger la liste entière -


- Contrat de Mariage (Séparation de biens)

Voici un Extrait: du Contrat

- Télécharger le Contrat -

Cet acte est soumis à la perception de droits de chancellerie qui s'élèvent environ à 2600 Dhs
Vous avez également la possibilité, si vous avez un notaire en France, de faire établir un projet de contrat, que le notaire nous enverra ensuite par mail, afin que l'on adapte les formules introductives et finales vous permettant, avec votre future épouse, de le signer au Consulat.


- Liste des document pour la Transcription du mariage.

Voici un Extrait: de la liste du Tribunal

- Télécharger la Liste entière -
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