Récupèrer la liste au Tribunal

Le dossier à faire pour le Tribunal d'Instance de la ville dont vous dépendez

Récupèrer la liste au Tribunal

Messagede Franco-Marocain » 26 Oct 2011, 13:00

Il faut se rendre au Tribunal d’Instance de la Ville où se déroule le mariage, pour y récupérer la liste pour le mariage mixte


Conjoint Français(e) :

- Une Photocopie Intégrale de l’Acte de Naissance « délivrée depuis moins de 3mois »
- La Copie Originale du casier judiciaire n°3 délivré par les autorités Françaises. Demandez le ici - en ligne sur internet
- Le Certificat de Capacité à Mariage, délivré par le Consulat.
- Attestation de salaire et Bulletin de Paye "les 3 dernier mois".
- Quatre Photos d’Identités.
- Photocopie du Passeport avec les pages d’entrée et sortie.
- Une Photocopie de la Carte d’Identité.
- Une Demande de Mariage en Arabe. /!\ le pas oublier de faire légaliser la demande, valable 1mois une fois légalisé /!\
- Une Copie Original du Casier Judiciaire « à obtenir auprès du Ministère de la Justice à RABAT. »
- Une Copie de l’acte de reconversion à l’Islam « reçu et rédigé par l'Adouls » ou attestation de garder la religion d’origine.
- Un Certificat Médical. « Fait au maroc »
- Une Copie du Certificat de Nationalité.
- Un Certificat de résidence. « cela n'héxiste pas en France, vous pouvez fournir une Attestation de Domicile, à demander à sa mairie en france »



Faire une procuration, pour obtenir le casier judiciaire Marocain.
Voici les pièces a donner à la personne qui sera chargé de récupérer vore casier judiciaire.

- Procuration du retrait du Casier Judiciaire Marocain. « Légalisé par la partie française et Marocaine à la mairie »
- Photocopie Carte d’Identité.
- Copie Intégrale de l'Acte de Naissance.
- Photocopie du Passeport « avec les entrées et sorties »
- Un Timbre de 10Dhs


Conjoint Marocain(ne) :

- Une Photocopie Intégrale de l’Acte de Naissance avec timbre, en Français et légalisé.
- Une Copie du Certificat de Célibat, en Français et légalisé.
- Attestation de Salaire ou Bulletin de Paye.
- Le Certificat de Capacité à Mariage, délivré par le Consulat.
- Un Certificat de résidence (en arabe ou français)
- Un Certificat Médical. « Fait au maroc »
- Un Certificat de fiançailles légalisé.


/!\ Le Certificat de Nationalité Française /!\

- Petite Astuce pour ne pas perdre de temps avec le CNF.
Je me suis renseigné auprès de mon consulat "Agadir", et celui-ci m'a répondu que le Tribunal d'Instance n'avait pas le droit de demander ce document (le CNF) (c'est une demande abusive du tribunal, ce n'est pas légal)

Pour remplacer le CNF, vous pouvez demander à votre consulat "au maroc" de vous légaliser une photocopie de votre carte d'identité et vous mettrez ce document avec.

Papier à ajouter avec votre CNI légalisée

Les documents à télécharger
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