Tribunal de Fès: Papiers Administratif
Message posté...: 14 Nov 2011, 08:37Voici la liste des documents "fournis par le Tribunal d'Instance de Fès" pour constituer votre dossier.
- Liste pour la partie Française & Marocaine: à Télécharger
N'oubliez pas, qu'il est nécessaire de faire au moins 3 à 4 photocopie légalisées du dossier, pour être à l'aise (1 dossier original + 3 copies vous seront demandé par le tribunal).
- Liste pour la partie Française & Marocaine: à Télécharger
N'oubliez pas, qu'il est nécessaire de faire au moins 3 à 4 photocopie légalisées du dossier, pour être à l'aise (1 dossier original + 3 copies vous seront demandé par le tribunal).